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L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

I) RAISON

 

Le Site est édité en France par Yann-Noël Hénon.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, Société dont le siège social est sis 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

II) DONNÉES PERSONNELLES

 

L’utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel le concernant. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux Utilisateurs. La fourniture de ces données à caractère personnel permet seulement à Yann-Noël Hénon de connaître les visiteurs de son Site afin de mieux répondre à leurs attentes et pouvoir leur adresser, s’ils en font la demande, des informations ayant un lien avec le contenu du site.

 

Dans le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Yann-Noël Hénon s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

 

Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant simplement Yann-Noël Hénon par courriel à l’adresse suivante : contact@fbow.fr.

 

III) RESPONSABILITÉ

 

L'utilisation du Site et sa consultation sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les informations et données contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Yann-Noël Hénon ne peut être tenu responsable en cas d'inexactitude ou de changement de ces informations et données. Aucune garantie n'est fournie par Yann-Noël Hénon quant à la fiabilité et l'exhaustivité du contenu du Site, quant à la compatibilité et la fiabilité des systèmes informatiques. Yann-Noël Hénon ne saurait être tenu pour responsable des pertes et autres conséquences dommageables directes et/ou indirectes qui pourraient résulter de l'accès au Site, de son utilisation et/ou de l'utilisation de son contenu. L’utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Yann-Noël Hénon pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de toute autre contrainte technique.

 

IV) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, animations, photographies, illustrations, images, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Yann-Noël Hénon et/ou de tiers l'ayant autorisé limitativement à les utiliser. Ils ne sont pas libres de droits.

 

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Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

 

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Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 2 juin 2004, l’Utilisateur peut signaler tout contenu litigieux au webmaster du Site à l'adresse suivante : contact@fbow.fr.

 

V) LIENS INTERNET ET PARTENAIRES

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Yann-Noël Hénon, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmaster du Site à l’adresse suivante : contact@fbow.fr. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Yann-Noël Hénon et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

Le Site peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, Yann-Noël Hénon n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Yann-Noël Hénon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites (et informations, publicités, promotions et offres) ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

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VI) MODIFICATION

 

Yann-Noël Hénon se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

VII) LITIGE

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Yann-Noël Hénon, 23 avril 2014.